Mise au point : l’article 50 pour se libérer de l’UE est-il un piège ?

Mise au point publiée le 28 mai 2019, au lendemain des élections européennes. Vidéo publiée sur upr.fr le 28 mai 2019 par l’Union populaire républicaine (UPR), le parti fondé en 2007 par François Asselineau, qui fait de la sortie de la France de l’Union européenne — le « Frexit » — le cœur de son programme.

L’essentiel

• La vidéo répond à une critique courante dans les milieux souverainistes : l’UPR ferait preuve de « juridisme » en voulant sortir de l’Union européenne par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), présenté comme un « piège ».
• Pour l’intervenant, cet article ne fixe aucun cadre de négociation contraignant. Il prévoit seulement une durée maximale de deux ans et un vote du Conseil à la majorité qualifiée.
• L’UPR ne compte pas attendre deux ans pour retrouver sa souveraineté. La sortie de l’euro et le contrôle des capitaux interviendraient dans les six mois suivant l’élection.
• L’enjeu véritable serait la légitimité : seul un candidat élu sur un programme explicite de Frexit pourrait résister aux pressions du « système ».

La critique et sa réponse de principe

Des souverainistes reprochent à l’UPR de « fétichiser » l’article 50, jugé dangereux parce qu’il livrerait la France à une négociation dictée par Bruxelles. L’intervenant retourne l’accusation : ce sont les critiques qui fétichisent cet article.

Il rappelle la chronologie. L’UPR défendait le Frexit dès 2007-2008, avant même que l’article 50 n’existe, puisque celui-ci a été introduit par le traité de Lisbonne. À l’époque, on reprochait au parti l’inverse : sortir serait impossible, faute de procédure prévue par les traités. Quand la procédure est apparue, l’UPR l’a reprise dans son programme.

Ce que dit réellement l’article 50

Selon l’intervenant, il suffit de lire le texte. L’article 50 ne définit aucune condition ni aucun cadre de négociation imposé. Son alinéa 3 fixe seulement une durée maximale de deux ans pour parvenir à un accord. Le texte précise par ailleurs que l’accord de retrait est approuvé par le Conseil à la majorité qualifiée. On ne peut donc pas parler de piège, puisque rien n’y enferme le pays sortant.

L’UPR y voit d’abord une notification : une manière claire d’annoncer aux partenaires européens que la France va réellement partir. Inscrire l’article 50 dans le programme signifie que la sortie sera effectivement menée à bien.

Pas question d’attendre deux ans

L’intervenant juge que beaucoup de critiques n’ont pas lu le programme. L’UPR n’a jamais dit qu’elle attendrait deux ans pour retrouver les principaux attributs de la souveraineté. Elle prévoit de sortir de l’euro et de rétablir le contrôle des mouvements de capitaux bien avant, dans les six mois suivant l’élection. Il renvoie à la conférence de François Asselineau « Le jour d’après », qui détaille ce calendrier. Les deux ans sont un maximum, pas un délai obligatoire.

Le parti ne se dit pas non plus naïf (« on n’est pas des bisounours »). En cas de mauvaise foi des institutions européennes pendant la négociation, la France ne ferait pas comme le Royaume-Uni, qui a attendu et fait voter un accord jugé « inique ». Elle cesserait immédiatement de verser sa contribution au budget européen. Contributrice nette, elle mettrait ainsi, selon l’intervenant, ce budget « en faillite », ce qui lui donnerait un levier décisif.

Le Brexit, un contre-exemple trompeur

On oppose souvent à l’UPR les difficultés britanniques. Pour l’intervenant, elles ne tiennent pas à la procédure de l’article 50 mais aux personnes qui négociaient. La Première ministre Theresa May avait elle-même fait campagne pour le maintien dans l’Union. L’UE, en face, était opposée au Brexit. Quant au Parlement, majoritairement favorable au maintien, il ne reflétait pas le vote populaire de 52 % pour la sortie. Personne, côté britannique, ne voulait vraiment conclure.

Il rapproche ce blocage du référendum français de 2005 : les Français avaient rejeté le traité constitutionnel à 55 %, mais les parlementaires ont ensuite adopté le traité de Lisbonne, qu’il décrit comme un « copié-collé » de ce texte.

Les critiques « alter-européistes » visées

L’intervenant distingue deux catégories de critiques. Les souverainistes sincères, qui posent un vrai débat de méthode, font selon lui une démarche « louable ». En revanche, des partis comme La France insoumise ou Debout la France critiquent l’article 50 alors qu’ils ne proposent pas eux-mêmes de sortir et n’ont jamais esquissé de plan de sortie.

Il récuse aussi l’idée d’une sortie « cachée », qui consisterait à dire que la sortie est une question politique et non juridique tout en la taisant dans son programme. Il y voit une incohérence, car la sortie de l’UE et de l’euro serait « peut-être le plus grand bouleversement géopolitique du XXIe siècle ». L’expérience le confirmerait : les gouvernements élus pour renégocier les traités ont tous cédé, d’Alexis Tsipras en Grèce au Mouvement 5 étoiles et à la Ligue en Italie.

Une question de légitimité, pas de méthode

L’argument central est politique. Un gouvernement qui engage la sortie aura « tout le système contre lui » : les médias, et la Banque centrale européenne, qui pourrait couper les liquidités comme elle l’a fait en Grèce. Pour tenir, il faut une légitimité très forte, celle d’un mandat obtenu sur un programme sans ambiguïté. Un candidat élu en promettant de renégocier les traités aurait trompé ses électeurs et n’aurait pas ce mandat.

Une sortie se prépare

L’intervenant rejette enfin l’idée d’une sortie « en claquant des doigts ». Sortir de l’euro et de l’Union se prépare : il faut par exemple rétablir des postes de douane. Il compare la situation à un divorce. On peut quitter le domicile conjugal tout de suite, c’est-à-dire reprendre sa souveraineté, mais il reste quantité de détails à régler avant que le divorce soit prononcé.

Il ajoute un argument juridique interne : l’article 88-1 de la Constitution française mentionne l’appartenance de la France à l’Union européenne. Une révision constitutionnelle, par référendum, serait donc de toute façon nécessaire.

Éléments de langage du programme

• « Le soi-disant piège de l’article 50, c’est avant tout de la rhétorique. »
• L’article 50, une notification de départ et non un cadre de négociation imposé.
• Deux ans au maximum, mais sortie de l’euro et contrôle des capitaux en moins de six mois.
• Arrêt de la contribution française au budget européen en cas de mauvaise foi.
• La sortie, « une question de légitimité » : être élu sur un programme clair de Frexit.
• La sortie comme un divorce : elle ne se fait pas « en claquant des doigts ».

Résumé et éléments de langage rapportent les positions de l’UPR telles que le parti les présente ; ils ne valent ni approbation ni vérification. Les thèses avancées, notamment historiques, sont à confronter à d’autres sources.

Source : Mise au point : l’article 50 pour se libérer de l’UE est-il un piège ?, upr.fr, consulté le 20 octobre 2026 ; Le Frexit, pages programme de l’UPR.