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Version du 10 octobre 2026

1. Éditeur et hébergeur

Site: Le Tract — https://letract.fr
Éditeur: Site personnel, édité par un particulier à titre non professionnel. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur a choisi de ne pas rendre public son nom ; ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur.
Responsable de la publication: L’éditeur, joignable à l’adresse abel_perrot@proton.me.
Hébergeur: Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com

2. Contact et droit de réponse

Pour toute question, et pour signaler un contenu que vous estimez illicite : abel_perrot@proton.me.

Toute personne nommée ou désignée dans un article dispose d’un droit de réponse (article 6 de la LCEN). La demande est adressée à abel_perrot@proton.me dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu ; elle précise l’article concerné, les passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images et schémas publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les courtes citations sont libres, avec mention de l’auteur et lien vers l’article d’origine ; toute autre reproduction requiert un accord préalable.

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4. Données personnelles

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5. Fouille de textes et de données

En application de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (transposant l’article 4 de la directive (UE) 2019/790), l’auteur s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur le contenu de ce site, y compris pour l’entraînement, le réglage ou l’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle.

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6. Liens et contenus externes

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7. Droit applicable

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